Placards sur mesure : quel taux de TVA ?
10 % dans un logement achevé depuis plus de deux ans, quand le placard s’incorpore au bâti, s’adapte à la configuration de la pièce et ne peut pas être enlevé sans détériorer le meuble ou le bâti. Du mobilier simplement fourni n’en bénéficie pas. Règle détaillée sur impots.gouv.fr.
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Le taux de 10 % vaut pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien d’un logement achevé depuis plus de deux ans. Les équipements de rangement y entrent à trois conditions : incorporés au bâti, adaptés à la configuration des locaux, impossibles à enlever sans détériorer le meuble ou le bâti.
Depuis le 1er mars 2025, plus d’attestation à remplir : le client certifie, par une mention sur le devis ou la facture, que les travaux remplissent les conditions du taux réduit.






