Politique de confidentialité — CC RENOV Varinfroy

1.Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Nom : CC RENOV — SAS (Société par actions simplifiée) ;
Adresse : 9 Lieu-dit La Bergerie, 60890 Varinfroy, France ;
E-mail : ccrenov60@gmail.com ;
Téléphone : 06 52 76 95 23.

2.Données collectées

Via notre formulaire de demande de devis, nous collectons les données que vous nous transmettez volontairement :

Nom et prénom ;
Numéro de téléphone ;
Adresse e-mail ;
Commune et code postal du chantier ;
Type de travaux, type de logement, surface, délai souhaité et description de votre projet.

Les champs marqués d’un * sont nécessaires pour traiter votre demande ; sans eux, nous ne pouvons pas y répondre. Aucune décision n’est prise de manière automatisée à partir de ces données.

Pour lutter contre le spam, nous enregistrons la page d’envoi et une empreinte pseudonymisée de votre adresse IP et de votre navigateur.

Lors de votre navigation, des données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de la visite) sont enregistrées dans les journaux du serveur et traitées par notre service de sécurité (CDN), pour le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Par téléphone ou e-mail : mêmes finalités, droits et durées.

Contact par WhatsApp : nous recevons votre numéro, votre nom de profil et votre message pour répondre à votre demande ; WhatsApp Ireland Limited (groupe Meta) traite aussi ces données selon sa propre politique.

3.Finalités du traitement

Chaque finalité repose sur une seule base légale (partie 4) et a sa propre durée de conservation (partie 6) :

Finalité	Base légale	Durée
Répondre à votre demande de devis et vous recontacter à son sujet	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD)	3 ans à compter de la collecte ou de votre dernier contact
Sécurité du site et lutte contre le spam	Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD)	Journaux du serveur : 14 jours ; empreinte anti-spam : avec la demande, 3 ans
Mesure d’audience (Google Analytics)	Consentement (art. 6.1.a du RGPD)	Google Analytics : 14 mois
Publicité personnalisée (Google Ads, Meta)	Consentement (art. 6.1.a du RGPD)	Cookies : 13 mois au plus
Échanger avec vous par WhatsApp	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD)	Comme une demande de devis : 3 ans à compter de votre dernier contact

4.Base légale

Chaque finalité repose sur une seule base légale (article 6 du RGPD) :

Devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b). Le formulaire ne vous demande donc aucune case obligatoire à cocher : répondre à votre demande ne dépend pas d’un consentement.
Sécurité et anti-spam : notre intérêt légitime à protéger le site et ses utilisateurs (art. 6.1.f).
Mesure d’audience : votre consentement (art. 6.1.a), donné dans le bandeau de cookies.
Publicité personnalisée : votre consentement (art. 6.1.a), donné séparément dans le bandeau de cookies.

Un consentement se retire à tout moment, aussi simplement qu’il a été donné.

5.Destinataires

Vos données sont destinées à CC RENOV et aux prestataires listés à la partie 7, chacun dans le rôle qui y est indiqué. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6.Durée de conservation

Sans contrat : 3 ans maximum à compter de la collecte ou de votre dernier contact avec nous, puis suppression.
Avec contrat : durée de la relation, puis 3 ans, sauf obligation légale plus longue (par exemple les obligations comptables et d’assurance liées au chantier).
Journaux du serveur : 14 jours.
Google Analytics : 14 mois.

La base de données du formulaire supprime automatiquement chaque demande 3 ans après sa réception.

7.Hébergement, sous-traitants et autres destinataires

Pour fournir ce site, CC RENOV fait appel aux prestataires ci-dessous. Les sous-traitants (article 28 du RGPD) agissent uniquement sur ses instructions ; les autres traitent aussi ces données pour leur propre compte, selon leur propre politique de confidentialité. Le rôle de chacun est indiqué.

MOLD DIGITAL SAS (France), sous-traitant : agence prestataire, qui crée, héberge et maintient le site et achemine les demandes de devis.
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France), sous-traitant : serveur sur lequel le site est stocké, situé en France.
Supabase Pte. Ltd. (Singapour), sous-traitant : base de données où les demandes de devis sont enregistrées, hébergée dans l’Union européenne (région AWS eu-west-3, Paris, France). Les éventuels accès depuis l’extérieur de l’Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Cloudflare, Inc. (États-Unis), sous-traitant : diffusion, cache et sécurité du site (CDN).
Plus Five Five, Inc. (service Resend, États-Unis), sous-traitant : envoi par e-mail de votre demande de devis à CC RENOV.
Google Ireland Limited (Google Analytics), sous-traitant : mesure d’audience, uniquement après votre accord. Transferts possibles vers les États-Unis.
Google Ireland Limited (Google Ads), pour son propre compte : mesure de nos annonces et publicité personnalisée, uniquement après votre accord à la publicité personnalisée. Transferts possibles vers les États-Unis.
Meta Platforms Ireland Limited (pixel Meta), responsable conjoint avec CC RENOV : mesure de nos annonces et publicité personnalisée sur Facebook et Instagram, uniquement après votre accord à la publicité personnalisée. CC RENOV et Meta sont responsables conjoints de la collecte de ces données sur ce site et de leur transmission à Meta (article 26 du RGPD) : CC RENOV vous informe et recueille votre accord ; Meta répond seule des traitements qu’elle effectue ensuite, et c’est auprès d’elle que s’exercent les droits sur les données qu’elle conserve. Transferts possibles vers les États-Unis.
WhatsApp Ireland Limited (WhatsApp), pour son propre compte : si vous nous écrivez par WhatsApp, l’application traite aussi vos échanges selon sa propre politique. Transferts possibles vers les États-Unis.

Les transferts vers les États-Unis reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework, décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) pour les sociétés qui y sont certifiées et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (copie sur demande).

Ce site ne charge aucune police de caractères depuis un service externe : elles sont servies depuis nos propres serveurs, afin que votre adresse IP ne soit transmise à personne au seul motif d’afficher du texte.

8.Cookies

Aucun cookie non nécessaire n’est déposé, et aucune donnée n’est transmise à nos prestataires de mesure ou de publicité, avant votre choix. Le bandeau affiché lors de votre première visite vous propose les finalités ci-dessous, que vous pouvez accepter ou refuser toutes ensemble (« Tout accepter », « Tout refuser ») ou une par une (« Personnaliser »). Refuser ne limite pas l’accès au site.

Mesure d’audience — Google Analytics : savoir quelles pages sont consultées et comment le site est utilisé (par exemple un clic sur le numéro de téléphone ou sur l’adresse e-mail, ou l’envoi du formulaire de devis), afin de l’améliorer. Ces cookies expirent au plus tard 13 mois après leur dépôt ; les données sont conservées 14 mois dans Google Analytics.
Publicité personnalisée — Google Ads, Meta : des traceurs servent à mesurer nos annonces et à vous montrer des publicités adaptées à votre navigation. Ces cookies expirent en règle générale 90 jours après leur dépôt, et au plus tard 13 mois.
Strictement nécessaire, sans consentement : votre choix, accord ou refus, est enregistré dans votre navigateur pour être respecté. Il est conservé 6 mois, puis vous est redemandé.

Vous pouvez modifier votre choix ou retirer votre accord à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné, avec le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page ou le bouton ci-dessous ; retirer un accord supprime les cookies concernés.

9.Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation de leur traitement. Selon la base légale du traitement :

Consentement : vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués, et demander la portabilité de vos données.
Demande de devis (mesures précontractuelles) : vous pouvez demander la portabilité des données que vous nous avez fournies.
Sécurité et anti-spam (intérêt légitime) : vous pouvez vous opposer au traitement, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à ccrenov60@gmail.com. Nous vous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

La désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) n’est pas obligatoire pour CC RENOV (article 37 du RGPD) ; vos demandes sont traitées directement par le responsable du traitement, à l’adresse ci-dessus.

10.Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.